Vous avez pour projet de faire construire une maison neuve sur une commune.
Pour cela, nous devons consulter le PLU de la commune pour les règlementations imposées aux constructions. Nous allons vous expliquer de quoi il s’agit.
La première étape d’un projet de construction demande au constructeur de se renseigner auprès de la mairie de votre future commune des règlementations liées à la construction d’une maison.
Le PLU est avant tout un document juridique établi par les communes qui impose à tous demandeurs les règles d'urbanismes sur les communes. Ce sont des documents d'urbanisme et de planifications élaborés par les communes et qui définissent avec précision les orientations d'urbanisme.
Le PLU, remplace ce qui s’appelait le POS (Plan d’Occupation de Sol) depuis décembre 2000.
Il définit les règles concernant la construction et son environnement :
- Occupation et utilisation des sols
- Accès et voirie
- Desserte par les réseaux (eaux potables, eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone, gaz, assainissement)
- Caractéristique des terrains
- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Emprise au sol
- Hauteur maximale des habitations
- Aspects extérieurs (clôtures…)
- Aspects des constructions (façades, toitures, débords, couvertures)
- Stationnement
- Coefficient d’occupation des sols (COS)
Nous avons la possibilité de vous aider dans les règlementations liées aux communes de notre secteur.
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